Fondement du recours du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : après le revirement la perplexité !
Résumé
(Civ. 3e, 21 juill. 1999, 3 arrêts, Bull. civ. III, n° 182 ; Resp. civ. et assur. 1999. chron.23 par H. Groutel)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:57:47
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29