Variations jurisprudentielles autour de l'indétermination du prix - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Variations jurisprudentielles autour de l'indétermination du prix

Résumé

(Com. 14 déc. 1999, à paraître au Bulletin, D. affaires 2000.AJ.74 ; Civ. 1re, 9 nov. 1999, à paraître au Bulletin, Contrats, cons. consom. 2000, n° 38, note L. Leveneur, Droit et patrimoine, 2000, n° 81, p. 111, obs. P. Chauvel ; Com. 13 avr. 1999, JCP 2000.éd.En° 1, p. 37, note B. Fages ; Com. 1er févr. 2000, Commune de Mont Blanc c/ Société Edi service, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246940, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246940 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Variations jurisprudentielles autour de l'indétermination du prix. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.318. ⟨halshs-02246940⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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