« Le texte de la clause invoquée était contradictoire avec l'économie générale du contrat ».. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

« Le texte de la clause invoquée était contradictoire avec l'économie générale du contrat »..

Résumé

(Com. 15 févr. 2000, Société CMV Financement c/ M. Soulard, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246942, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246942 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. « Le texte de la clause invoquée était contradictoire avec l'économie générale du contrat »... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.325. ⟨halshs-02246942⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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