La preuve de la concomitance du paiement et de la subrogation consentie par le créancier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

La preuve de la concomitance du paiement et de la subrogation consentie par le créancier

Résumé

(Civ. 1re, 23 mars 1999, Bull. civ. I, n° 105, p. 68 ; Defrénois, 1999.1333, obs. J.-L. Aubert)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246946, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246946 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. La preuve de la concomitance du paiement et de la subrogation consentie par le créancier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.330. ⟨halshs-02246946⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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