La réaffirmation de la cessibilité des contrats conclus intuitu personae
Résumé
(Civ. 1re, 6 juin 2000, Emmanuel Gravellier c/ Ludovic Vieira, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:58:47
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246987 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. La réaffirmation de la cessibilité des contrats conclus intuitu personae. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.571. ⟨halshs-02246987⟩
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