La réaffirmation de la cessibilité des contrats conclus intuitu personae - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

La réaffirmation de la cessibilité des contrats conclus intuitu personae

Résumé

(Civ. 1re, 6 juin 2000, Emmanuel Gravellier c/ Ludovic Vieira, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246987 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246987 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. La réaffirmation de la cessibilité des contrats conclus intuitu personae. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.571. ⟨halshs-02246987⟩
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