La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au profit des victimes placées dans le même établissement que l'auteur du dommage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au profit des victimes placées dans le même établissement que l'auteur du dommage

Résumé

(Civ. 2e, 20 janv. 2000, Bull. civ. II, n° 15 ; D. 2000.571, note M. Huyette ; Resp. civ. et assur. 2000.comm.111, obs. P. Vaillier ; JCP 2000.I.241, n° 14, obs. G. Viney)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246997, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246997 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au profit des victimes placées dans le même établissement que l'auteur du dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.588. ⟨halshs-02246997⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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