Le « prix » du remboursement anticipé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Le « prix » du remboursement anticipé

Résumé

(Civ. 1re, 14 juin 2000, Bull. civ. I, n° 184, p. 119)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247024, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247024 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le « prix » du remboursement anticipé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.830. ⟨halshs-02247024⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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