Responsabilité médicale : la Cour de cassation refuse l'indemnisation de « l'aléa thérapeutique »
Résumé
(Civ. 1re, 8 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 287 ; D. 2001, p. 2236, obs. D. Mazeaud et p. 3083, obs. J. Penneau ; Petites affiches, 4 déc. 2000.4, note S. Prieur ; Resp. civ. et assur. 2000.comm.375)