Responsabilité médicale : la Cour de cassation refuse l'indemnisation de « l'aléa thérapeutique » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Responsabilité médicale : la Cour de cassation refuse l'indemnisation de « l'aléa thérapeutique »

Résumé

(Civ. 1re, 8 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 287 ; D. 2001, p. 2236, obs. D. Mazeaud et p. 3083, obs. J. Penneau ; Petites affiches, 4 déc. 2000.4, note S. Prieur ; Resp. civ. et assur. 2000.comm.375)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247075 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247075 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité médicale : la Cour de cassation refuse l'indemnisation de « l'aléa thérapeutique ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.154. ⟨halshs-02247075⟩

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