L'évolution du pouvoir requis pour agir en revendication - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

L'évolution du pouvoir requis pour agir en revendication

Résumé

(Com. 6 mars 2001, D. 2001.AJ.1099 et s. obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247110, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247110 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'évolution du pouvoir requis pour agir en revendication. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.397. ⟨halshs-02247110⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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