La lente émergence d'un droit européen au respect des modes de vie minoritaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

La lente émergence d'un droit européen au respect des modes de vie minoritaires

Résumé

(Cour EDH grande chambre, Chapman, Jane Smith, Lee, Coster, Beard c/ Royaume-Uni, 18 janv. 2001)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247125 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247125 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La lente émergence d'un droit européen au respect des modes de vie minoritaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.448. ⟨halshs-02247125⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More