Le juge des référés peut-il ordonner la poursuite d'un contrat extrajudiciairement résolu ?
Résumé
(Civ. 1re, 29 mai 2001, Clinique Auguste Renoir et autre c/ Presse, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:11:12
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247135 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le juge des référés peut-il ordonner la poursuite d'un contrat extrajudiciairement résolu ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.590. ⟨halshs-02247135⟩
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