Des conditions de la subrogation personnelle et de l'éventuelle l'influence des relations entre subrogeant et subrogé sur le sort du débiteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Des conditions de la subrogation personnelle et de l'éventuelle l'influence des relations entre subrogeant et subrogé sur le sort du débiteur

Résumé

(Civ. 1re, 24 oct. 2000, Madelrieux c/ Mutuelles du Mans assurances IARD, inédit ; Civ. 1re, 27 mars 2001, Société lyonnaise d'exploitation de chauffage c/ Compagnie Axa assurances IARD, inédit ; Com. 26 avr. 2000, Bull. civ. IV, n° 89, p. 78 ; D. 2000.AJ.278, obs. P. Pisoni ; RJDA 2000, n° 799, p. 936 ; Com. 23 janv. 2001, D. 2001.858, obs. A. Lienhard ; Com. 10 oct. 2000, Bull. civ. IV, n° 153, p. 138 ; D. 2001.J.2734, note D. Amar ; JCP 2001.II.10536, note Boskovic)

Mots clés

SUBROGATION

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:11:14

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247137 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Des conditions de la subrogation personnelle et de l'éventuelle l'influence des relations entre subrogeant et subrogé sur le sort du débiteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.592. ⟨halshs-02247137⟩

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