Infections nosocomiales : l'obligation de résultat et la preuve du lien de causalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Infections nosocomiales : l'obligation de résultat et la preuve du lien de causalité

Résumé

(Civ. 1re, 27 mars 2001, Bull. civ. I, n° 87 ; Resp. civ. et assur. 2001.comm.195)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247138 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247138 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Infections nosocomiales : l'obligation de résultat et la preuve du lien de causalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.596. ⟨halshs-02247138⟩

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