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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Retour sur le droit de la langue française

Résumé

(Art. 14 du projet de loi portant Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier - MURCEF)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247161, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247161 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Retour sur le droit de la langue française. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.709. ⟨halshs-02247161⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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