Dur printemps pour l'action oblique ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Dur printemps pour l'action oblique !

Résumé

(Com. 3 avr. 2001, Bull. civ. IV, n° 71, Defrénois 2001.1054, note E. Savaux ; Civ. 1re, 29 mai 2001, Bull. civ. I, n° 150, RTD civ. 2001.644, obs. J. Patarin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247172 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247172 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Dur printemps pour l'action oblique !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.882. ⟨halshs-02247172⟩
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