Réserve de propriété, contrat d'entreprise, subrogation réelle et débiteur in bonis : un étrange cocktail aboutissant à une solution étonnante ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Réserve de propriété, contrat d'entreprise, subrogation réelle et débiteur in bonis : un étrange cocktail aboutissant à une solution étonnante !

Résumé

(Com. 29 mai 2001, non publié au Bulletin ; Contrats, conc. consom. 2001.comm.133, obs. L. Leveneur)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247193, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247193 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Réserve de propriété, contrat d'entreprise, subrogation réelle et débiteur in bonis : un étrange cocktail aboutissant à une solution étonnante !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.930. ⟨halshs-02247193⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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