Le fait de la chose inerte et les hésitations de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Le fait de la chose inerte et les hésitations de la Cour de cassation

Résumé

(Civ. 2e, 25 oct. 2001, n° 1601 FS-P+B, Bull. civ. II, n° 162 ; D. 2002, Jur. p. 1450, note C. Prat)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247221 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247221 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le fait de la chose inerte et les hésitations de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.108. ⟨halshs-02247221⟩

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