Des conditions stipulées sans temps fixe : une nouvelle application particulièrement extensive de l'article 1176 du code civil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Des conditions stipulées sans temps fixe : une nouvelle application particulièrement extensive de l'article 1176 du code civil

Résumé

(Civ. 3e, 19 déc. 2001, n° 99-15.682, Rousson c/ Amiel, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247248, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247248 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Des conditions stipulées sans temps fixe : une nouvelle application particulièrement extensive de l'article 1176 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.299. ⟨halshs-02247248⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/05/2024
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