Lien de causalité : toujours l'équivalence des conditions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Lien de causalité : toujours l'équivalence des conditions

Résumé

(Civ. 1re, 4 déc. 2001, n° 1878 FS-P+B+R, Bull. civ. I, n° 310 ; Gaz. Pal. 21-23 avr. 2002, note C. Caseau-Roche ; Resp. civ. et assur. 2002.comm. 126, obs. H. Groutel ; D. 2002.IR.139 et les obs.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247255 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247255 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Lien de causalité : toujours l'équivalence des conditions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.308. ⟨halshs-02247255⟩

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