Lien de causalité : toujours l'équivalence des conditions
Résumé
(Civ. 1re, 4 déc. 2001, n° 1878 FS-P+B+R, Bull. civ. I, n° 310 ; Gaz. Pal. 21-23 avr. 2002, note C. Caseau-Roche ; Resp. civ. et assur. 2002.comm. 126, obs. H. Groutel ; D. 2002.IR.139 et les obs.)