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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Le « membre de l'enseignement public », auquel l'Etat est substitué, peut être un employé de la ville mis à la disposition des écoles

Résumé

(Civ. 2e, 13 déc. 2001,n° 1940 FS-P+R, Bull. civ. II, n° 189 ; D. 2002.1517, note M. Hunter-Hénin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247257, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247257 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le « membre de l'enseignement public », auquel l'Etat est substitué, peut être un employé de la ville mis à la disposition des écoles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.312. ⟨halshs-02247257⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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