Revendication des choses fongibles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Revendication des choses fongibles

Résumé

(Com. 5 mars 2002,Du Buit c/ OCP Répartition (Sté), pourvoi n° P 98-17.585 ; D. 2002.AJ.1139, obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247263, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247263 , version 1

Citer

Thierry Revet. Revendication des choses fongibles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.327. ⟨halshs-02247263⟩
54 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus