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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Testing, scoring, ranking.

Résumé

(Crim. 11 juin 2002, n° 01-85.559, à paraître au Bulletin , D 2002 IR.2657; CE 30 oct. 2001, n° 204909, D. 2002.J.1869, note M. Audit ; TGI Grenoble, 23 mai 2002, JCP 2002.éd.E. p. 1135, étude P. Morvan)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247279, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247279 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Testing, scoring, ranking.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.498. ⟨halshs-02247279⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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