Clause de tontine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Clause de tontine

Résumé

(Civ. 1re, 8 janv. 2002, Besson, pourvoi n° U 99-15.547, Bull. civ. I, n° 3, p. 2 ; JCP 2002.éd.GII.10036, note Y. Chartier, D. 2002.IR.542)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247298, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247298 , version 1

Citer

Thierry Revet. Clause de tontine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.542. ⟨halshs-02247298⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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