Responsabilité de la SNCF en cas d'agression dans les trains : la sévérité de la Cour de cassation ne se dément pas - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Responsabilité de la SNCF en cas d'agression dans les trains : la sévérité de la Cour de cassation ne se dément pas

Résumé

(Civ. 1re, 3 juill. 2002, n° 1119 FP-P+B+R+I, SNCF c/ Tassito et autres, D. 2002.2631, note J.-P. Gridel et IR.2306, et les obs. ; Resp. civ. et assur. 2002.comm.323, obs. H. Groutel ; Gaz. Pal. 1er déc. 2002, concl. J. Sainte-Rose, note F. Chabas)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247329 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247329 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité de la SNCF en cas d'agression dans les trains : la sévérité de la Cour de cassation ne se dément pas. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.821. ⟨halshs-02247329⟩

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