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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Usufruit d'universalité

Résumé

(Civ. 1re, 3 déc. 2002, Baylet c/Malet, pourvois n° Z 00-17.870 et A 00-22.609)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247366, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247366 , version 1

Citer

Thierry Revet. Usufruit d'universalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.118. ⟨halshs-02247366⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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