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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

L'abandon de la jurisprudence Macron

Résumé

(Com. 8 oct. 2002, n° 99-18619, Bull. civ. IV, n ° 136 ; D. 2003.414 et s. note C. Koering ; Contrats, conc. consom. 2003, n° 19, obs. L. Leveneur)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247370, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247370 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'abandon de la jurisprudence Macron. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.125. ⟨halshs-02247370⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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