Fondements politiques du Code Napoléon

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

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Xavier Martin

Université d'Angers

Code Napoléon Fondement politique du Code Napoléon LOI ET DECRET Codification

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02247384

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:15:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02247384 , version 1 (01-08-2019)

Xavier Martin. Fondements politiques du Code Napoléon. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.247. ⟨halshs-02247384⟩

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