D'utiles précisions sur l'effet translatif de la subrogation personnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

D'utiles précisions sur l'effet translatif de la subrogation personnelle

Résumé

(T. confl. 6 mai 2002, Bull. T. confl. n° 9, p. 13 ; Civ. 1re, 29 oct. 2002, n° 00-15.729 ; Bull. civ. I, n° 257, p. 198 ; Com. 26 nov. 2002, D. 2003.492 ; JCP 2003.éd.E. p. 150 ; Civ. 1re, 21 janv. 2003, n° 00-15.781, JCP 2003.éd.E. p. 442 ; Civ. 1re, 4 févr. 2003, n° 99-15.717, D. 2003.534 ; Civ. 1re, 4 févr. 2003, n° 00-11.023, D. 2003.809)

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Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. D'utiles précisions sur l'effet translatif de la subrogation personnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.298. ⟨halshs-02247396⟩

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