Le refus du dol du débiteur principal et la consécration implicite d'un dol à géométrie variable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Le refus du dol du débiteur principal et la consécration implicite d'un dol à géométrie variable

Résumé

(Com. 13 nov. 2002, n° 95-18.994, Bull. civ. IV, n° 161 ; RTD civ. 2003.128 et s. ; D. 2003.684 et s. note B. Roman ; RD bancaire et financier, 2003.18, n° 10-11, obs. D. Legeais)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247408, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247408 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Le refus du dol du débiteur principal et la consécration implicite d'un dol à géométrie variable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.322. ⟨halshs-02247408⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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