Effets de la résolution
Résumé
(Civ. 3e, 29 janv. 2003, n° 01-03.185, RJDA 2003, n° 373 ; Civ. 1re, 11 mars 2003, n° 01-01.673, Bull. civ. I, n° 74 ; Civ. 3e, 30 avr. 2003, n° 01-14.890, Rev. Lamy dr. aff. 2003, n° 61, p. 48)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2003
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02247433
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:15:49
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247433 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. Effets de la résolution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.501. ⟨halshs-02247433⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements