Les personnes contaminées par le virus de l'hépatite C peuvent subir un préjudice spécifique de contamination - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Les personnes contaminées par le virus de l'hépatite C peuvent subir un préjudice spécifique de contamination

Résumé

(Civ. 1re, 1er avr. 2003, EFS c/ de Fumichon et autres, n° 492 F-P)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247437, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247437 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les personnes contaminées par le virus de l'hépatite C peuvent subir un préjudice spécifique de contamination. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.506. ⟨halshs-02247437⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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