Un glissement de terrain n'est pas un trouble du voisinage mais un fait de la chose - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Un glissement de terrain n'est pas un trouble du voisinage mais un fait de la chose

Résumé

(Civ. 2e, 19 juin 2003, Batimur c/ Mele et autres, arrêt n° 939 FS-P+B)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247474, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247474 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Un glissement de terrain n'est pas un trouble du voisinage mais un fait de la chose. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.715. ⟨halshs-02247474⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus