Doit-on, lors de la formation d'un contrat, révéler à l'autre ses propres faiblesses ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Doit-on, lors de la formation d'un contrat, révéler à l'autre ses propres faiblesses ?

Résumé

(Com. 24 sept. 2003, n° 00-21.863, inédit ; Com. 19 nov. 2003, n° 01-01.859, D.2004.60, obs. V. Avena-Robardet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247496, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247496 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Doit-on, lors de la formation d'un contrat, révéler à l'autre ses propres faiblesses ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.86. ⟨halshs-02247496⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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