Deux exemples révélateurs du phénomène de « processualisation du contrat » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Deux exemples révélateurs du phénomène de « processualisation du contrat »

Résumé

(Com. 25 févr. 2003, n° 01-02.913, Contrats, conc. consom. 2003, n° 104 ; Com. 8 oct. 2003, n° 01-10.326 et 01-10.448, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247500, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247500 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Deux exemples révélateurs du phénomène de « processualisation du contrat ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.92. ⟨halshs-02247500⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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