Vers l'abandon de la stipulation pour autrui tacite au bénéfice des proches de la victime directe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Vers l'abandon de la stipulation pour autrui tacite au bénéfice des proches de la victime directe

Résumé

(Civ. 1re, 28 oct. 2003, Pays-Fourvel et autres c/ AXA courtage et autres, arrêt n° 1299 FS-P+B+R+I, Bull. civ. I, n° 219 ; D. 2004.233, note Ph. Delebecque ; Contrats, conc. consom. 2004.comm.1, obs. L. Leveneur)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247504 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247504 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Vers l'abandon de la stipulation pour autrui tacite au bénéfice des proches de la victime directe. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.96. ⟨halshs-02247504⟩

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