Etait-il bien opportun d'assurer le respect d'une telle promesse de contrat ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Etait-il bien opportun d'assurer le respect d'une telle promesse de contrat ?

Résumé

(Soc. 14 janv. 2004, n° 01-45.894, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247527, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247527 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Etait-il bien opportun d'assurer le respect d'une telle promesse de contrat ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.278. ⟨halshs-02247527⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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