Conflit d'intérêts : l'essentiel est d'en sortir par le haut... - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Conflit d'intérêts : l'essentiel est d'en sortir par le haut...

Résumé

(Civ. 1re, 2 déc. 2003, n° 01-00343, inédit ; Paris, 25e ch. B, 19 déc. 2003, Association Société Perpendiculaire c/ SA Flammarion, inédit)

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  • HAL Id : halshs-02247533 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Conflit d'intérêts : l'essentiel est d'en sortir par le haut.... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.289. ⟨halshs-02247533⟩

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