Où l'on voit que la subrogation, naturellement tournée vers le débiteur définitif, ne saurait se retourner contre le créancier
Résumé
(Civ. 2e, 4 nov. 2003, n° 02-14.087, JCP 2004.éd.GII.10094, note Y. Dagorne-Labbé)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:18:07
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247576 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où l'on voit que la subrogation, naturellement tournée vers le débiteur définitif, ne saurait se retourner contre le créancier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.510. ⟨halshs-02247576⟩
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