Où l'on voit la solidarité passive retrouver pleinement ses couleurs ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Où l'on voit la solidarité passive retrouver pleinement ses couleurs !

Résumé

(Paris, 3e ch. A, 9 sept. 2003, RJDA 2004, n° 326, p. 300 ; Bull. Joly, 2004.395, note F.-X. Lucas)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247617 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247617 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où l'on voit la solidarité passive retrouver pleinement ses couleurs !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.735. ⟨halshs-02247617⟩
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