La victime d'un dommage corporel peut-elle demander réparation d'un préjudice économique pris en charge par ses parents ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

La victime d'un dommage corporel peut-elle demander réparation d'un préjudice économique pris en charge par ses parents ?

Résumé

(Civ. 2e, 8 juill. 2004, Richard c/ société GAN et autre, arrêt n° 1266 FS-P+B)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247622 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247622 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La victime d'un dommage corporel peut-elle demander réparation d'un préjudice économique pris en charge par ses parents ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.739. ⟨halshs-02247622⟩

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