Doute, erreur et ventes d'objets d'art - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Doute, erreur et ventes d'objets d'art

Résumé

(Civ. 1re, 17 sept. 2003, n° 01-15.306, Bull. civ. I, n° 183 ; Civ. 1re, 25 mai 2004, n° 01-13.357, Gaz. Pal. 20-21 oct. 2004.7, concl. Sainte-Rose ; Civ.1re, 14 déc. 2004, n° 01-03.523, à paraître au Bulletin)

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  • HAL Id : halshs-02247655 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Doute, erreur et ventes d'objets d'art. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.123. ⟨halshs-02247655⟩

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