Faut-il nécessairement être trois pour conclure une relation triangulaire ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Faut-il nécessairement être trois pour conclure une relation triangulaire ?

Résumé

(Civ. 3e, 13 oct. 2004, n° 03-12.035, à paraître au Bulletin, D. 2004.3140, obs. Y. Rouquet)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247662 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247662 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Faut-il nécessairement être trois pour conclure une relation triangulaire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.130. ⟨halshs-02247662⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More