La clause de retour à meilleure fortune : terme ou condition ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

La clause de retour à meilleure fortune : terme ou condition ?

Résumé

(Com. 12 oct. 2004, n° 02-13.230, à paraître au Bulletin, D. 2004.2791, obs. AL)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247663, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247663 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. La clause de retour à meilleure fortune : terme ou condition ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.131. ⟨halshs-02247663⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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