Notion de bien : tout produit de l'activité intellectuelle constitue un bien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Notion de bien : tout produit de l'activité intellectuelle constitue un bien

Résumé

(Crim. 22 sept. 2004, n° 04-80.285, D. 2005.411, note B. de Lamy et 961, obs. J. Raynard ; AJ Pénal 2005.22, obs. J. Leblois-Happe)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247680, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247680 , version 1

Citer

Thierry Revet. Notion de bien : tout produit de l'activité intellectuelle constitue un bien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.164. ⟨halshs-02247680⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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