Du bon ou du mauvais usage de l'ordonnance sur requête : le prononcé d'une astreinte pour l'exécution d'une décision déjà rendue. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Du bon ou du mauvais usage de l'ordonnance sur requête : le prononcé d'une astreinte pour l'exécution d'une décision déjà rendue.

Résumé

(Com. 3 nov. 2004, à paraître au Bulletin ; D. 2004.3064, note E. Chevrier)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247684 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247684 , version 1

Citer

Philippe Théry. Du bon ou du mauvais usage de l'ordonnance sur requête : le prononcé d'une astreinte pour l'exécution d'une décision déjà rendue.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.175. ⟨halshs-02247684⟩
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