Bonne foi et cohérence du comportement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Bonne foi et cohérence du comportement

Résumé

(Com. 30 nov. 2004, n° 02-10.286, Bull. Joly, 2005.379, note P. Mousseron ; Com. 8 mars 2005, n° 02-15.783, à paraître au Bulletin, D. 2005.883, obs. X. Delpech ; Civ. 1re, 1er mars 2005, n° 03-10.456, D. 2005.888, obs. C. Rondey)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247708

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:20:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247708 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247708 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Bonne foi et cohérence du comportement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.391. ⟨halshs-02247708⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-AMU IRJS
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More