Vitalité des obligations naturelles et de leur novation en obligations civiles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Vitalité des obligations naturelles et de leur novation en obligations civiles

Résumé

(Civ. 1re, 22 juin 2004, n° 01-14.031, D. 2004.2953, note M. Nicod, AJ Famille, 2004.405, obs. F. Bicheron ; 4 janv. 2005, n° 02-18.904, à paraître au Bulletin, D. 2005.1393, note G. Loiseau)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247713

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:20:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247713 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247713 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Vitalité des obligations naturelles et de leur novation en obligations civiles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.397. ⟨halshs-02247713⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-AMU IRJS
99 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More