Où l'admission - ou le rejet - de la subrogation dépend d'une comparaison entre les situations respectives de deux obligés accessoires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Où l'admission - ou le rejet - de la subrogation dépend d'une comparaison entre les situations respectives de deux obligés accessoires

Résumé

(Com. 2 juin 2004, n° 02-20.535, Bull. civ. IV, n° 114, D. 2004.2492, note I. Bon-Garcin, JCP 2004.II.10185, note F. Planckeel ; Civ. 2e, 21 oct. 2004, n° 02-18.897, D. 2005.692, note S. Cabrillac, JCP E 2004, n° 1900, note M. Béhar-Touchais)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247714 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où l'admission - ou le rejet - de la subrogation dépend d'une comparaison entre les situations respectives de deux obligés accessoires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.398. ⟨halshs-02247714⟩

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